Historique
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Révoquer une donation pour ingratitude : comment faire ?
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025RédactionLe principe fondamental en matière de donations entre vifs est leur irrévocab...
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Succession sans testament : comment est réparti le patrimoine ?
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025RédactionLe règlement d’une succession est souvent une étape sensible pour les proches...
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Adoption simple ou plénière : quels impacts sur la succession ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025RédactionL’adoption est un mécanisme juridique permettant la création d’un lien de fil...
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Le démembrement de propriété c’est comme les cadeaux sous le sapin : chacun sa part !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025RédactionÀ l’approche des fêtes de fin d’année, le démembrement de propriété peut être...
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Pas d'argent pour votre projet immobilier : faites appel à un ami avec le prêt familial
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025RédactionDans un contexte où l'obtention d'un crédit immobilier est complexe, notammen...
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Pension alimentaire : même majeur il faut nourrir ses enfants
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025RédactionDès l’établissement d’un lien de filiation, la pension alimentaire peut être...
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Les possibilités d'exonération de la plus-value immobilière
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025RédactionLorsqu'au moment de la vente de son bien immobilier, le propriétaire perçoit...
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Partir sans se retourner grâce au testament-partage
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024RédactionLe partage du patrimoine d’une succession peut être le déclencheur de tension...
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Constitution d'une société : la rédaction des statuts est essentielle !
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024RédactionLa constitution d’une société comprend certaines étapes essentielles dont l’u...
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Protéger un enfant malade ou handicapé avec le mandat de protection future
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024RédactionÊtre le parent d’un enfant atteint d’une maladie ou en situation de handicap...
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L’obligation d’un logement décent ou une avalanche d'obligations pour les bailleurs
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024RédactionLa loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renf...
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Conjoint survivant : non vous ne serez pas à la rue !
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024RédactionLe décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivan...
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Vos enfants sont ingrats : est-il possible de les déshériter ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024RédactionEn droit français, il est en principe impossible de déshériter ses enfants. E...
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Réussir son divorce quand on a raté son mariage : le divorce par consentement mutuel
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024RédactionQuelle que soit la raison, le divorce d’un couple marié provoque toujours un...
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Vous réceptionnez les travaux de votre logement et là c’est le drame…
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024RédactionNombreux sont les propriétaires qui font réaliser des travaux, que ce soit po...
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Pour éviter que vos héritiers s'entretuent : la donation-partage
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024RédactionUne personne qui s’est constitué un patrimoine suffisant voudra, tout naturel...
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L’amour ça se protège, le patrimoine aussi
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024RédactionLors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial...